Plafonds micro-entreprise et seuils de TVA en 2026
Réponse courte
En 2026, le plafond de la micro-entreprise est de 83 600 € de chiffre d'affaires annuel pour les prestations de services (BIC et BNC) et de 203 100 € pour la vente de marchandises. La franchise en base de TVA s'arrête à 37 500 € (seuil de base) et 41 250 € (seuil majoré) pour les services, 85 000 € et 93 500 € pour la vente.
Deux séries de chiffres coexistent et sont constamment confondues : les plafonds du régime micro et les seuils de la franchise en base de TVA. Ils n’ont ni le même montant, ni le même effet, ni le même calendrier de sortie.
Les plafonds du régime micro en 2026
| Type d’activité | Plafond de CA annuel | Abattement fiscal | Cotisations URSSAF |
|---|---|---|---|
| Prestations intellectuelles (BNC) | 83 600 € | 34 % | 25,6 % |
| Prestations de services (BIC) | 83 600 € | 50 % | 21,2 % |
| Vente de marchandises (BIC) | 203 100 € | 71 % | 12,3 % |
Le plafond porte sur le chiffre d’affaires encaissé, pas facturé. Une facture émise en décembre et payée en janvier compte sur l’année suivante — un levier de pilotage tout à fait légal en fin d’exercice.
Si vous exercez une activité mixte (vente + services), les deux plafonds s’appliquent simultanément : le CA total ne doit pas dépasser 203 100 €, dont au maximum 83 600 € de services.
Les seuils de TVA, une mécanique différente
La franchise en base de TVA vous dispense de facturer la TVA. Elle fonctionne à deux niveaux :
- Seuil de base — 37 500 € (services) / 85 000 € (vente). Le franchir une année vous fait perdre la franchise au 1er janvier suivant, si le dépassement se confirme.
- Seuil majoré — 41 250 € (services) / 93 500 € (vente). Le franchir vous rend redevable immédiatement, dès le premier jour du mois de dépassement. Pas de délai, pas de tolérance.
C’est cette bascule immédiate qui piège le plus de freelances : une grosse facture en octobre, et la TVA devient due sur toutes les factures émises à partir du 1er octobre — y compris celles déjà envoyées sans TVA ce mois-là.
Devenir redevable de la TVA n’est pas toujours une mauvaise nouvelle
Trois cas de figure :
- Vos clients sont des entreprises assujetties. La TVA leur est neutre : ils la récupèrent. Vous, vous récupérez désormais la TVA sur vos achats professionnels. Vous êtes gagnant.
- Vos clients sont des particuliers. Votre prix TTC augmente de 20 % ou votre marge baisse d’autant. Vous êtes perdant.
- Vous facturez hors de France. L’autoliquidation intracommunautaire change les règles ; vérifiez au cas par cas.
Comment surveiller le dépassement
- Suivez votre CA encaissé cumulé mois par mois, pas votre carnet de commandes.
- Fixez-vous une alerte à 80 % du seuil le plus proche — c’est le moment de décider, pas quand le seuil est franchi.
- Si le dépassement est structurel, anticipez le changement de statut plutôt que de le subir : passer en EI au réel ou en SASU se prépare, surtout côté comptabilité.
Le simulateur affiche en direct votre pourcentage de plafond atteint et déclenche une alerte dès que vous entrez dans la zone de TVA.
Les autres seuils à ne pas oublier
- La CFE (cotisation foncière des entreprises) est due dès la deuxième année d’activité, quel que soit le CA, avec une base minimale qui dépend de votre commune.
- L’ACRE réduit vos cotisations de 50 % la première année, sous conditions. Le simulateur ne la modélise pas : votre net réel de première année sera donc meilleur que le chiffre affiché.
- Les cotisations minimales en EI au réel s’appliquent même si votre bénéfice est nul ou négatif.